Mairie de Mervent

DECLARATION-RUCHES

DÉCLARATION RUCHES

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, d_s la première colonie d’abeilles en sa possession.

Formulaires déclaration ruches

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