Rallye Saint Louis

Calendrier de chasse 2017/2018 du Rallye Saint Louis (à venir)

 

 

Calendrier de chasse forêt Mervent/Vouvant 2016/2017

Calendrier de chasse forêt domaniale Mervent/Vouvant saison 2017/2018 (à venir)

 

 

Déclaration obligatoire des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes

Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où se situe le meublé.

Cette déclaration précise l'identité et l'adresse du déclarant, l'adresse du meublé, le nombre de pièces composant le meublé, le nombre de lits et la ou les périodes prévisionnelles de location.Tout changement concernant les éléments d'information fait l'objet d'une nouvelle déclration en mairie.

La liste des meublés est consultable en mairie.

Depuis le 1er juin 2013, les loueurs de chambres d'hôtes, qui proposent des boissons alcoolisées doivent obligatoirement suivre la formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant adapté à leur activité.

 

Interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

Circulaire du 18 Novembre 2011.

 
déchets verts

Réglementation de l'usage du feu en Vendée

Préfecture

Arrêté n°12 SIDPC-DDTM 627

Cet arrêté est consultable sur le site de la Préfecture de Vendée.

 

"Vos démarches":

  • Thématiques
  • Sécurité
  • Sécurité civile
  • emploi du feu
 

Bruits de voisinage

 

Chiens en divagation

La commune de MERVENT a pris un arrêté en septembre 2010 (arrêté consultable en Mairie), portant réglementation de la circulation des animaux errants, afin d'éviter leur divagation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule entre autres :

« - qu'il est expressément défendu de laisser les animaux divaguer sur la voie publique  seuls et sans maître ou gardien. Il est interdit de laisser les animaux fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d'immondices. Les chiens susceptibles d'être dangereux (chiens de 1ère et de 2 ème catégorie) doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure... »

« - les propriétaires sont tenus d'assurer la propreté des lieux de passage de leurs bêtes et d'y nettoyer les déjections qu'ils y ont laissées. »

Les chiens et les chats errants et tous ceux qui sont trouvés sans surveillance sont conduits à la fourrière intercommunale : Solution Antoine BEAUFOUR de la Caillère-Saint-Hilaire. Les animaux récupérés sont visibles sur son site internet : www.solutionantoinebeaufour.fr

 

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